Divorce et Séparation

Le droit de la famille est une matière très sensible puisqu’elle touche à la famille, aux relations parentales et aux enfants.

 

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL OU DIVORCE JUDICIAIRE ?

► Le Divorce par consentement mutuel est un acte d’avocat sans passage devant un juge. Les époux doivent être d’accord sur le principe du divorce mais également sur les conséquences. Chaque époux doit saisir son propre avocat, lesquels vont rédiger la convention de divorce par consentement mutuel.
Les délais peuvent être très rapides ( 2 à 3 mois) mais attention, lorsque les époux sont propriétaires d’un bien immobilier, la liquidation de communauté devra intervenir préalablement ce qui augmentera les délais dans le cadre du divorce par consentement mutuel.

 

► Le Divorce judiciaire s’impose lorsque les époux ne sont pas d’accord sur le principe et/ou les conséquences du divorce.
Il peut s’agir d’un divorce pour acceptation du principe de la rupture lorsque les époux sont d’accord sur le principe mais en désaccord sur les conséquences.
Il peut s’agir d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal lorsqu’un délai de 1 année de séparation s’est écoulé.
Il peut enfin s’agir d’un divorce pour faute lorsqu’un manquement aux devoirs et obligations du mariage est à reprocher à l’un ou l’autre des époux.
Il faudra compter en général un délai de 12 à 18 mois pour obtenir un jugement.

 

Dans tous les cas, je saurai vous orienter. N’hésitez pas à prendre conseil auprès du cabinet afin d’envisager ensemble les suites à entreprendre.