Garde d'enfants et Pensions Alimentaire

LES MESURES RELATIVES AUX ENFANTS EN DROIT DE LA FAMILLE :

Elle sont de 3 ordres :

• Autorité parentale
• Résidence et droit de visite et d’hébergement
• Pension alimentaire

En droit de la famille, l’autorité parentale régit globalement les décisions relatives aux enfants qu’elles soient morales ou matérielles.

Lorsque l’autorité parentale est conjointe, les décisions importantes concernant les enfants doivent être prises de manière commune.

Lorsque l’autorité parentale est exclusive, l’accord préalable de l’autre parent n’est pas requis.

Lorsque la famille se sépare, la résidence des enfants peut être fixée chez le père, la mère ou en alternance.

Le parent qui n’a pas la résidence des enfants pourra se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement dont les modalités devront être fixées précisément : il pourra s’agir d’un droit de visite et d’hébergement dit classique à savoir une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires, un droit de visite élargi avec en plus du droit de visite et d’hébergement classique une journée et/ou nuit ou encore un droit de visite médiatisé lorsqu’il existe un danger pour l’enfant.

A défaut d’accord, le juge prendra en considération l’âge des enfants, la disponibilité des parents et leur capacité éducative pour fixer la résidence.

Enfin, s’agissant de la pension alimentaire, celle-ci est fixée selon les ressources et charges de chacun des parents et les besoins des enfants.

Vous pouvez consulter le barème de référence afin d’avoir une idée sur le montant de la pension alimentaire.

Nous aborderons ensemble ces différents points pour qu’ils correspondent au mieux à l’intérêt de l’enfant au sein de la famille car c’est cet élément qui déterminera la décision du juge.

Je vous conseillerai également sur la procédure à entreprendre puisque les textes permettent de saisir rapidement le juge aux affaires familiales dans certains cas d’urgence en utilisant notamment la procédure de référé ou l’assignation à bref délai.

Vous trouverez ci-après la liste des pièces à prévoir pour toute procédure relevant du droit de la famille : Liste des pièces

Par ailleurs, vous trouverez également le formulaire type pour les attestations de témoins qui peuvent s’avérer très précieux.